J’ai eu mon visa long séjour (VLS) et je viens d’arriver en France, que dois-je faire ?
Vous souhaitez venir en France et souhaitez anticiper les démarches à faire ou vous avez obtenu un visa long séjour d’un consulat de France à l’étranger et vous venez d’arriver en France.
À votre arrivée sur le territoire français, il faut maintenant déclarer votre installation. Vous souhaitez connaître les démarches administratives à accomplir auprès de l’administration française. Vous vous posez cette question :
Dois-je valider mon visa long séjour ou dois-je directement demander un titre de séjour ?
Les visas de long séjour
Les visas de long séjour sont des autorisations d’entrée sur le territoire français afin de s’y installer. Ils sont aussi appelés « visa D » ou encore « visa d’installation ».
Il existe deux principales catégories de visas de long séjour : le visa de long séjour, VLS, et celui qui vaudra titre de séjour, VLS-TS. Le VLS est parfois appelé « simple » ou « temporaire » pour le distinguer du VLS-TS.
Le premier, le visa de long séjour (VLS) « temporaire », permet simplement de venir en France pour y demander une carte de séjour. À votre arrivée en France, vous n’avez pas à valider ce visa, mais vous devez demander un titre de séjour correspondant au visa délivré.
Le deuxième, le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet de venir en France, d’y séjourner et peut vous autoriser à y travailler. À votre arrivée en France, vous n’avez pas à demander un titre de séjour, mais seulement à le valider en ligne pour qu’il soit un titre de séjour pendant sa durée de validité.
Il faut donc identifier quel type de visa long séjour vous a été remis par les services consulaires de l’État français, afin de savoir comment procéder.
Comment faire la différence ? Identifier votre visa long séjour
Il faut ici observer votre visa long séjour en étant attentif à la durée pour laquelle il a été délivré et les mentions indiquées sur celui-ci.
Tous les visas de long séjour indiquent dans la catégorie « type de visa / type of visa » la lettre D et ils sont en principe uniquement valables pour la France.
La durée distingue ces deux types de visa de long séjour : le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dure plus de trois mois et jusqu’à une année, le visa long séjour (VLS) « temporaire » dure 90 jours.
Les mentions indiquées dans la catégorie « remarques / remarks » permettent de confirmer l’identification. Le visa long séjour valant titre de séjour doit préciser s’il autorise à travailler ou non et porte le sigle « VLS-TS » ou « VLSTS », et parfois « valider en ligner », en plus du motif (étudiant, salarié…). À l’inverse, le visa long séjour « simple » indique seulement « VLS » ou « carte de séjour à solliciter » et le motif (Passeport Talent, vie privée et familiale…).
J’ai un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Comment valider mon visa ?
Lorsque vous avez un visa long séjour valant titre de séjour, vous devez procéder à sa validation en ligne dans les trois mois après votre arrivée en France1. Ce visa long séjour vous permet d’exercer l’activité professionnelle dans les conditions du titre de séjour mentionné2.
Cette validation permet de faire de votre visa un titre de séjour en France. La validation de votre visa se fait en ligne, sur le téléservice ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr). Pour y procéder, vous aurez besoin des informations contenues sur votre visa, de votre date d’arrivée en France, d’une adresse mail, d’un numéro de téléphone et d’une adresse en France. Il faudra également régler la taxe de séjour prévue pour le titre de séjour dont vous allez bénéficier.
La validation ne pose habituellement pas de difficulté, à l’exception d’un point. Il vous sera demandé de préciser votre situation actuelle et le téléservice vous proposera une liste de choix comme « CESEDA R431-16 10° » ou « CESEDA R311-3 9° ». Le téléservice vous demande ici la base légale, c’est-à-dire l’article de loi ou de règlement, qui permet que votre visa long séjour vous dispense de demander un titre de séjour.
Voici quelques exemples :
| Titre demandé | Remarques (mentions indicatives pouvant varier) | Base légale à indiquer |
| Étudiant | Étudiant VLSTS | CESEDA R. 431-16 13° |
| Salarié | Salarié VLSTS | CESEDA R. 431-16 7° |
| Stagiaire [hors ICT et détaché] | Stagiaire VLSTS | CESEDA R. 431-16 17° |
| Passeport Talent, Salarié qualifié | Pass.Talent Salarié qualifié PT1A VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
| Passeport Talent, Entreprise innovante | Pass.Talent Ent.Innovante PT1B VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
| Passeport Talent, Carte bleue européenne | Pass.Talent CBE PT2 VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
| Passeport Talent, Salarié en mission | Pass.Talent Salarié en mission PT3 VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
| Passeport Talent, Scientifique-Chercheur | Pass.Talent Chercheur PT4 VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
| Passeport Talent, Famille accompagnante | Pass.Talent Fam.Acc. PT_ VLSTS | CESEDA R. 431-16 10° |
J’ai un visa long séjour temporaire, qui ne vaut pas titre de séjour (VLS).
Le visa long séjour « simple » permet d’entrer en France pour demander une carte de séjour sur le territoire. La demande de titre de séjour doit être faite au plus tôt à votre arrivée en France et avant l’expiration du visa.
Le visa long séjour temporaire ne permet que le franchissement des frontières pendant sa durée de validité, n’est en principe valable qu’en France et ne permet pas de travailler3. C’est l’obtention de votre titre de séjour qui autorisera l’exercice d’une activité professionnelle et la circulation dans l’espace Schengen.
La demande de titre de séjour peut se faire en Préfecture (en rendez-vous ou par courrier, ou éventuellement par un téléservice autre) ou sur le téléservice ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr). Si vous devez utiliser le téléservice ANEF, la première étape de votre demande de titre de séjour sera alors d’indiquer le « motif » de celle-ci. La réponse attendue est la base légale, le texte de loi, qui permet de délivrer la carte de séjour que vous demandez.
| Titre demandé | Remarques (mentions indicatives pouvant varier) | Base légale à indiquer |
| Étudiant | Étudiant VLS | CESEDA L. 422-1 |
| Étudiant en mobilité | Étudiant mobilité VLS | CESEDA L. 422-4 |
| Salarié (CDI) | Salarié VLS | CESEDA L. 421-1 |
| Stagiaire (hors détaché et ICT) | Stagiaire VLS | CESEDA L. 426-23 |
| Passeport Talent, Entreprise innovante | Pass.Talent Ent.Innovante PT1B VLS | CESEDA L. 421-10 |
| Passeport Talent, Carte bleue européenne | Pass.Talent CBE PT2 VLS | CESEDA L. 421-11 |
| Passeport Talent, Salarié en mission | Pass.Talent Salarié en mission PT3 VLS | CESEDA L. 421-13 |
| Passeport Talent, Scientifique-Chercheur | Pass.Talent Chercheur PT4 VLS | CESEDA L. 421-14 |
| Passeport Talent, Famille accompagnante | Pass.Talent Fam.Acc. F14 VLS | CESEDA L. 421-22 |
Et mes enfants ?
Vous êtes venus avec vos enfants et vous ne savez pas si leur visa long séjour doit être validé ou s’il faut demander une carte de séjour pour eux. En France, les enfants n’ont pas l’obligation d’avoir un titre de séjour4. Il n’est donc pas nécessaire de valider leur visa long séjour ou de demander un titre de séjour pour eux.
Pour en savoir plus sur ce point, n’hésitez pas à consulter l’article « Venir avec mon enfant en France ».
Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à demander conseil en posant votre question courte ou en prenant directement rendez-vous en ligne.
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Actualité – ANEF, nouvelle fournée de titres concernés
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Notes
1 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R. 431-17.
2 Code du travail, article R. 5221-2.
3 Code du travail, article R. 5221-2.
4 CESEDA, L. 411-1 : « […] tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour […] ».
S.B.B.