Domaines d'intervention
Domaines d'intervention
Installations classées pour la protection de l'environnement
Accompagner les associations, les particuliers et les porteurs de projets pour faire respecter le droit des installations classées et aller vers des industries moins polluantes.
Pollutions
Face à une pollution de l’air, de l’eau ou du sol, vous accompagner pour obtenir la cessation de la pollution et l’indemnisation de vos préjudices.
Sites et sols pollués
Vous accompagner dans la gestion des sites et sols pollués (procédure de tiers demandeur, succession d’activités sur le site, remise en état…).
Protection de la biodiversité
Accompagner les associations, les porteurs de projets et les particuliers pour favoriser une meilleure protection de la biodiversité (lors des différentes étapes de construction, pour faire respecter les restrictions de commerce de certaines espèces…).
Maladies liées à l'environnement
Vous accompagner pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices liées à une exposition environnementale qu’elle soit ou non due à votre travail.
Agriculture
Accompagner les agriculteurs et les propriétaires terriens vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement (clause environnementale, obligation réelle environnementale…).
Accompagner les voisins des exploitations, notamment face aux problématiques liées aux pesticides.
Protection des animaux
Accompagner les associations et les particuliers pour faire cesser des faits de maltraitance d’animaux et/ou obtenir une indemnisation.
Permis de construire
Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).
Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.
Documents d'urbanisme
Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).
Maladie professionnelle
Accompagner les victimes de maladies professionnelles pour l’obtention de l’indemnisation de leurs préjudices.
Police administrative
Contestation des arrêtés de police administrative et co-construction avec les personnes publiques d’arrêtés afin d’améliorer leur sécurité juridique.
Dommages de travaux publics
Accompagner les victimes de dommages de travaux publics, de défauts d’entretien normal d’un ouvrage public, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Fonction publique
Accompagner les fonctionnaires et contractuels de droit public dans leurs litiges avec l’administration.
Dommages à l'hôpital
Accompagner les victimes de dommages lors de leur séjour à l’hôpital afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Documents d'urbanisme
Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).
Documents d'urbanisme
Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).
Permis de construire
Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).
Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.
Construction d'infrastructures
Accompagner les voisins et les associations dans leurs contentieux contre la construction d’infrastructures nuisibles à l’environnement.
Accompagner les collectivités et porteurs de projets pour un impact limité des infrastructures publiques.
Conflits de voisinage
Accompagner les personnes qui subissent un conflit de voisinage notamment concernant la délimitation de leur terrain, des nuisances sonores, olfactives…
Loi montagne
Accompagner les associations, les voisins, collectivités publiques et porteurs de projets pour une bonne application de la législation protectrice des zones montagneuses.
Loi littoral
Accompagner les associations, les voisins, collectivités publiques et porteurs de projets pour une bonne application de la législation protectrice des zones littorales.
O.Q.T.F.
Contestation d’arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français.
Indemnisation
Recours devant les juridictions pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis en raison d’un refus illégal de titre de séjour par exemple.
Visas et titres de séjour
Accompagner les particuliers et les entreprises souhaitant recruter des talents étrangers, dans les procédures d’obtention de visas ou de titres de séjour.