Domaines d'intervention

Domaines d'intervention

  • Droit de l'environnement
  • Droit public
  • Urbanisme et construction
  • Droit des étrangers
Installations classées pour la protection de l'environnement

Accompagner les associations, les particuliers et les porteurs de projets pour faire respecter le droit des installations classées et aller vers des industries moins polluantes.

Pollutions

Face à une pollution de l’air, de l’eau ou du sol, vous accompagner pour obtenir la cessation de la pollution et l’indemnisation de vos préjudices.

Sites et sols pollués

Vous accompagner dans la gestion des sites et sols pollués (procédure de tiers demandeur, succession d’activités sur le site, remise en état…).

Protection de la biodiversité

Accompagner les associations, les porteurs de projets et les particuliers pour favoriser une meilleure protection de la biodiversité (lors des différentes étapes de construction, pour faire respecter les restrictions de commerce de certaines espèces…).

Maladies liées à l'environnement

Vous accompagner pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices liées à une exposition environnementale qu’elle soit ou non due à votre travail.

Agriculture

Accompagner les agriculteurs et les propriétaires terriens vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement (clause environnementale, obligation réelle environnementale…).

Accompagner les voisins des exploitations, notamment face aux problématiques liées aux pesticides.

Protection des animaux

Accompagner les associations et les particuliers pour faire cesser des faits de maltraitance d’animaux et/ou obtenir une indemnisation.

Permis de construire

Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).

Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).

Maladie professionnelle

Accompagner les victimes de maladies professionnelles pour l’obtention de l’indemnisation de leurs préjudices.

Police administrative

Contestation des arrêtés de police administrative et co-construction avec les personnes publiques d’arrêtés afin d’améliorer leur sécurité juridique.

Dommages de travaux publics

Accompagner les victimes de dommages de travaux publics, de défauts d’entretien normal d’un ouvrage public, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Fonction publique

Accompagner les fonctionnaires et contractuels de droit public dans leurs litiges avec l’administration.

Dommages à l'hôpital

Accompagner les victimes de dommages lors de leur séjour à l’hôpital afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).

Permis de construire

Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).

Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.

Construction d'infrastructures

Accompagner les voisins et les associations dans leurs contentieux contre la construction d’infrastructures nuisibles à l’environnement.

Accompagner les collectivités et porteurs de projets pour un impact limité des infrastructures publiques.

Conflits de voisinage

Accompagner les personnes qui subissent un conflit de voisinage notamment concernant la délimitation de leur terrain, des nuisances sonores, olfactives…

Loi montagne

Accompagner les associations, les voisins, collectivités publiques et porteurs de projets pour une bonne application de la législation protectrice des zones montagneuses.

Loi littoral

Accompagner les associations, les voisins, collectivités publiques et porteurs de projets pour une bonne application de la législation protectrice des zones littorales.

O.Q.T.F.

Contestation d’arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français.

Indemnisation

Recours devant les juridictions pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis en raison d’un refus illégal de titre de séjour par exemple.

Visas et titres de séjour

Accompagner les particuliers et les entreprises souhaitant recruter des talents étrangers, dans les procédures d’obtention de visas ou de titres de séjour.