Domaines d'intervention

Domaines d'intervention

Droit public

Maladie professionnelle

Accompagner les victimes de maladies professionnelles pour l’obtention de l’indemnisation de leurs préjudices.

Police administrative

Contestation des arrêtés de police administrative et co-construction avec les personnes publiques d’arrêtés afin d’améliorer leur sécurité juridique.

Dommages de travaux publics

Accompagner les victimes de dommages de travaux publics, de défauts d’entretien normal d’un ouvrage public, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Permis de construire

Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).

Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.

Dommages à l'hôpital

Accompagner les victimes de dommages lors de leur séjour à l’hôpital afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).