Consultation d’orientation (durée : entre 45 minutes et une heure)
80 euros
Honoraires - droit des étrangers
pour les particuliers
Honoraires - droit des étrangers
pour les particuliers
Le cabinet accepte les dossier à l‘aide juridictionnelle afin de permettre à tous d’accéder à la justice.
Cette aide bénéficie en effet aux personnes ayant des revenus modestes. Elle peut prendre en charge la totalité de vos frais d’avocat ou une partie seulement.
Vous pouvez faire une simulation afin de savoir si vous pouvez en bénéficier en cliquant ici. Attention, il s’agit uniquement d’une simulation à but informatif, la décision du bureau de l’aide juridictionnelle peut parfois être différente.
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, celle-ci peut prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires d’avocats.
Cette assurance peut être comprise dans votre assurance multirisque automobile ou habitation par exemple. Vous également en avoir contracté une individuellement.
Afin de savoir si vous bénéficiez d’une telle assurance et si elle peut prendre en charge les honoraires de votre avocate, vous pouvez vous rapprocher de votre compagnie d’assurance et du cabinet.
Afin de pouvoir vous offrir une meilleure prévisibilité de vos frais d’avocats, le cabinet privilégie dès que c’est possible une tarification au forfait.
Un montant forfaitaire est donc convenu avec vous, en fonction de la nature et de la difficulté de votre dossier notamment, afin de couvrir la procédure ou la prestation demandée.
Vous pouvez contacter le cabinet afin d’avoir une première évaluation forfaitaire gratuite concernant votre dossier.
Honoraires indicatifs pour les particuliers
Parce que la situation de chacun est différente, nous adaptons nos prestations a vos besoins. N’hésitez pas à solliciter le cabinet pour obtenir un devis. Dans le cas de demandes multiples, nous pratiquons un forfait adapté à sa situation individuelle.
Nous adaptons également nos honoraires à la situation de fortune de nos clients. Les honoraires indiqués ci-après le sont donc à titre indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications en fonction de la situation de chaque client ainsi que de la complexité du dossier.
Conseil
Tarif horaire
120 euros
Demande d’autorisation de travail (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
à partir de 700 euros
Demande de titre de séjour (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
à partir de 1 000 euros
Demande de visa (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
à partir de 700 euros
Demande de document provisoire (récépissé ou attestation de prolongation d’instruction) hors dossiers déjà suivis par le cabinet
à partir de 300 euros
Forfait demande de visa et demande de titre de séjour
à partir de 1 300 euros
Forfait demande d’autorisation de travail et de titre de séjour
à partir de 1 300 euros
Demande de regroupement familial (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
1 500 euros
Déclaration de nationalité (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
800 euros
Demande de naturalisation (constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt de la demande, suivi de la demande jusqu’à l’apparition d’une décision)
1 800 euros
Contentieux
Ces honoraires sont réduits si le dossier a fait l’objet d’un accompagnement par le cabinet avant le contentieux.
De plus, le cabinet accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle. Si vous êtes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale aucun honoraire ne vous sera facturé concernant votre dossier au contentieux.
Contestation d’une décision administrative négative en extrême urgence (référé liberté)
1 500 euros
Contestation d’une décision administrative négative en urgence (référé suspension) et autres procédures en référé
1 500 euros
Contestation d’une décision administrative négative en procédure normale (recours pour excès de pouvoir)
1 200 euros
Procédure en indemnisation des préjudices subis (demande préalable indemnitaire et le contentieux soit en référé provision soit en procédure normale)
à partir de 1 500 euros + 5% du résultat