Honoraires - droit des étrangers
côté entreprises
Honoraires - droit des étrangers
côté entreprises
Nous adaptons nos prestations aux besoins de votre entreprise. N’hésitez pas à solliciter le cabinet pour obtenir un devis. Dans le cas de demandes multiples pour une même personne, nous pratiquons un forfait adapté à sa situation individuelle.
Par ailleurs, nous appliquons un tarif préférentiel pour les entreprises à mission et les jeunes entreprises afin de les accompagner dans leur développement. Ce tarif est indiqué avec une astérisque, en italique, dans la colonne de droite.
Le cabinet accepte les dossier à l‘aide juridictionnelle afin de permettre à tous d’accéder à la justice.
Cette aide bénéficie en effet aux personnes ayant des revenus modestes. Elle peut prendre en charge la totalité de vos frais d’avocat ou une partie seulement.
Vous pouvez faire une simulation afin de savoir si vous pouvez en bénéficier en cliquant ici. Attention, il s’agit uniquement d’une simulation à but informatif, la décision du bureau de l’aide juridictionnelle peut parfois être différente.
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, celle-ci peut prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires d’avocats.
Cette assurance peut être comprise dans votre assurance multirisque automobile ou habitation par exemple. Vous également en avoir contracté une individuellement.
Afin de savoir si vous bénéficiez d’une telle assurance et si elle peut prendre en charge les honoraires de votre avocate, vous pouvez vous rapprocher de votre compagnie d’assurance et du cabinet.
Afin de pouvoir vous offrir une meilleure prévisibilité de vos frais d’avocats, le cabinet privilégie dès que c’est possible une tarification au forfait.
Un montant forfaitaire est donc convenu avec vous, en fonction de la nature et de la difficulté de votre dossier notamment, afin de couvrir la procédure ou la prestation demandée.
Vous pouvez contacter le cabinet afin d’avoir une première évaluation forfaitaire gratuite concernant votre dossier.
Honoraires indicatifs pour les entreprises
Conseil
Consultation d’orientation (durée : entre 45 minutes et une heure)
80 euros
80 euros*
Tarif horaire
120 euros
100 euros*
Demande d’autorisation de travail
à partir de 700 euros
à partir de 600 euros*
Demande de titre de séjour
à partir de 1 000 euros
à partir de 900 euros*
Demande de visa
à partir de 700 euros
à partir de 600 euros*
Demande de document provisoire (récépissé ou attestation de prolongation d’instruction) hors dossiers déjà suivis par le cabinet
à partir de 300 euros
à partir de 250 euros*
Forfait demande de visa et demande de titre de séjour pour un même salarié
à partir de 1 500 euros
à partir de 1 300 euros*
Forfait demande d’autorisation de travail et de titre de séjour pour un même salarié
à partir de 1 500 euros
à partir de 1 300 euros*
Conseils relatifs à la rédaction des contrats de travail (articulation de la législation concernant les personnes étrangères avec le droit du travail français)
sur devis
sur devis*
Formation
Formation de votre personnel selon vos besoins
sur devis
sur devis*
Audit et suivi approfondi de l'entreprise
Forfait premières embauches en droit des étrangers (rendez-vous de contact pour connaître les besoins de votre entreprise, fiche récapitulative des principaux points d’attention et des titres de séjours les mieux adaptés au personnel de l’entreprise, rendez-vous de restitution pour poser vos questions)
Ce forfait ouvre ensuite le droit à des tarifs préférentiels pour le suivi de vos demandes
350 euros
300 euros*
Audit pour une entreprise de moins de 20 salariés
1 500 euros
1 200 euros*
Audit pour une entreprise de plus de 20 salariés
sur devis
sur devis*
Abonnement : 2 heures de conseil juridique par mois, horaires adaptés à vos besoins, avec suivi de votre situation sur le long terme (engagement de six mois)
200 euros/mois
180 euros/mois*
Abonnement : 2 heures de conseil juridique par mois, horaires adaptés à vos besoins, avec suivi de votre situation sur le long terme (engagement de six mois)
200 euros/mois
180 euros/mois*
Contentieux
Ces honoraires sont réduits si le dossier a fait l’objet d’un accompagnement par le cabinet avant le contentieux.
Contestation d’une décision administrative négative en extrême urgence (référé liberté)
1 500 euros
1 500 euros*
Contestation d’une décision administrative négative en urgence (référé suspension) et autres procédures en référé
1 500 euros
1 300 euros*
Contestation d’une décision administrative négative en procédure normale (recours pour excès de pouvoir)
1 350 euros
1 200 euros*
Procédure en indemnisation des préjudices subis par l’entreprise (comprend la demande préalable indemnitaire et le contentieux soit en référé provision soit en procédure normale)
à partir de 1 600 euros + 5% du résultat
à partir de 1 400 euros + 5% du résultat
Contentieux des sanctions administratives
sur devis
sur devis*