Le droit pour
l'environnement

Avocate
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Droit de l'environnement
Droit public

Droit public

Pour accompagner les particuliers et les collectivités afin de défendre un droit au service de l'intérêt général.

Droit de l'environnement

Pour une pratique engagée du droit de l'environnement au service des acteurs, des particuliers et des associations.

Droit de l'urbanisme

Pour accompagner les voisins, associations et collectivités vers une meilleure prise en compte de l'environnement dans les projets de construction et d'infrastructures.

Exemples de domaines d'interventions

Installations classées pour la protection de l'environnement

Accompagner les associations, les particuliers et les porteurs de projets pour faire respecter le droit des installations classées et aller vers des industries moins polluantes.

Pollutions

Face à une pollution de l’air, de l’eau ou du sol, vous accompagner pour obtenir la cessation de la pollution et l’indemnisation de vos préjudices.

Sites et sols pollués

Vous accompagner dans la gestion des sites et sols pollués (procédure de tiers demandeur, succession d’activités sur le site, remise en état…).

Protection de la biodiversité

Accompagner les associations, les porteurs de projets et les particuliers pour favoriser une meilleure protection de la biodiversité (lors des différentes étapes de construction, pour faire respecter les restrictions de commerce de certaines espèces…).

Maladies liées à l'environnement

Vous accompagner pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices liées à une exposition environnementale qu’elle soit ou non due à votre travail.

Agriculture

Accompagner les agriculteurs et les propriétaires terriens vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement (clause environnementale, obligation réelle environnementale…).

Accompagner les voisins des exploitations, notamment face aux problématiques liées aux pesticides.

Protection des animaux

Accompagner les associations et les particuliers pour faire cesser des faits de maltraitance d’animaux et/ou obtenir une indemnisation.

Permis de construire

Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…).

Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).

Moyens d'interventions

Conseils

Mettre en place une stratégie au long cours pour atteindre vos objectifs, analyser les possibilités juridiques d'une situation...

Contentieux

Vous accompagner devant les juridictions pour défendre vos droits.

Formations

Assurer la formation des salariés et bénévoles au sein des entreprises et associations investies pour la protection de l'environnement.

Valeurs

Ce cabinet revendique des valeurs fortes qui guident sa pratique du droit et son exercice au quotidien.

Ces valeurs sont axées autour de la protection de l’environnement, des droits humains et de la déontologie.

Le cabinet s’engage à ne pas accepter de dossier qui contreviendrait à ces engagements et à adopter une pratique du droit qui conduit à les respecter au maximum.