Droit public
Droit public
Le cabinet accompagne des associations, des personnes physiques, des personnes publiques ainsi que des entreprises face à leurs problématiques en droit public.
Exemples de domaines d'intervention du cabinet
Maladies professionnelles
Accompagner les victimes de maladies professionnelles pour l’obtention de l’indemnisation de leurs préjudices.
Police administrative
Contestation des arrêtés de police administrative et co-construction avec les personnes publiques d’arrêtés afin d’améliorer leur sécurité juridique.
Dommages de travaux publics
Accompagner les victimes de dommages de travaux publics, de défauts d’entretien normal d’un ouvrage public, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Permis de construire
Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…). Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.
Dommages à l'hôpital
Accompagner les victimes de dommages lors de leur séjour à l’hôpital afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.
Documents d'urbanisme
Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).