Droit de l'environnement

Le cabinet accompagne des associations, des particuliers, des personnes publiques ainsi que des entreprises en droit de l’environnement.

Les domaines d'intervention du cabinet

Installations classées pour la protection de l'environnement

Accompagner les associations, les particuliers et les porteurs de projets pour faire respecter le droit des installations classées et aller vers des industries moins polluantes.

Pollutions

Face à une pollution de l’air, de l’eau ou du sol, vous accompagner pour obtenir la cessation de la pollution et l’indemnisation de vos préjudices.

Sites et sols pollués

Vous accompagner dans la gestion des sites et sols pollués (procédure de tiers demandeur, succession d’activités sur le site, remise en état…).

Protection de la biodiversité

Accompagner les associations, les porteurs de projets et les particuliers pour favoriser une meilleure protection de la biodiversité (lors des différentes étapes de construction, pour faire respecter les restrictions de commerce de certaines espèces…).

Maladies liées à l'environnement

Vous accompagner pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices liées à une exposition environnementale qu’elle soit ou non due à votre travail.

Agriculture

Accompagner les agriculteurs et les propriétaires terriens vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement (clause environnementale, obligation réelle environnementale…). Accompagner les voisins des exploitations, notamment face aux problématiques liées aux pesticides.

Protection des animaux

Accompagner les associations et les particuliers pour faire cesser des faits de maltraitance d’animaux et/ou obtenir une indemnisation.

Permis de construire

Accompagner les voisins de constructions nouvelles nuisant à l’environnement (biodiversité, paysage…). Accompagner les porteurs de projets de construction protecteur avec une plus-value environnementale.

Documents d'urbanisme

Accompagner les associations, les personnes publiques et les particuliers pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…).

Les actions du cabinet en droit de l'environnement

Conseil

Apporter l'expertise du cabinet pour permettre une meilleure protection de l'environnement.

Audit

Apporter une expertise professionnelle indépendante afin d'analyser et de vérifier la conformité de l'entreprise aux normes relatives à l'environnement.

Indemnisation

Le cabinet accompagne les particuliers, associations, personnes publiques et entreprises qui ont subis des préjudices en raison d'atteintes à l'environnement.

Formation

Transmettre les connaissances théoriques et permettre à vos équipes d'acquérir des compétences opérationnelles en matière de respect de respect de la législation environnementale.

Contentieux

Le cabinet vous accompagne devant les juridictions afin de permettre une meilleure application du droit de l'environnement.

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