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Quelles sanctions pénales pour la pollution des eaux ? Face à la recrudescence des affaires médiatisées en matière de pollution de l’eau, il est intéressant… Lire la suite »Quelles sanctions pénales pour la pollution des eaux ?
Afin de répondre à cette question il faut tout d’abord savoir si votre terrain est ou non situé sur le territoire d’une association communale de chasse agréée (ACCA). Pour le déterminer, vous pouvez notamment contacter la direction départementale des territoires au sein de votre préfecture départementale ou votre mairie.