Venir en France avec mon enfant
Mon enfant doit-il avoir un visa, un titre de séjour ? Vous souhaitez venir vous installer en France avec vos enfants ou êtes sur le territoire… Lire la suite »Venir en France avec mon enfant
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Comment accéder aux informations en lien avec l’environnement ?
Ajoutez votre titre ici <h1>Comment accéder aux informations environnementales ?</h1> Il est souvent particulièrement crucial d’accéder à des informations concernant l’environnement afin par exemple de… Lire la suite »Comment accéder aux informations en lien avec l’environnement ?
Quelles sanctions pénales pour la pollution des eaux ?
Quelles sanctions pénales pour la pollution des eaux ? Face à la recrudescence des affaires médiatisées en matière de pollution de l’eau, il est intéressant… Lire la suite »Quelles sanctions pénales pour la pollution des eaux ?
Est-ce que des chasseurs peuvent venir chasser sur mon terrain sans mon autorisation ?
Afin de répondre à cette question il faut tout d’abord savoir si votre terrain est ou non situé sur le territoire d’une association communale de chasse agréée (ACCA). Pour le déterminer, vous pouvez notamment contacter la direction départementale des territoires au sein de votre préfecture départementale ou votre mairie.