Les titres portant la mention « passeport talent » sont des titres récents. Ils ont été créés en 20061 et portaient alors le nom de carte « compétences et talents ». En 20162, leur nom a été changé et ils sont désormais appelés les titres « passeport talent ». Il est prévu dans la future loi de 2023 sur les droits des étrangers que ces titres changent à nouveau de nom, pour s’appeler simplement les titres « talent »3.
Vous souhaitez demander un titre « passeport talent » et vous demandez comment faire. Ou, vous avez un passeport talent et vous posez des questions sur vos droits. Ou encore, vous êtes un employeur et vous vous demandez comment fonctionnent ces titres.
Quels sont les droits de quelqu’un qui a un titre « passeport talent » ?
Pouvez-vous faire venir votre famille ? Pouvez-vous changer de travail ?
Les types de titres « passeport talent »
Il existe actuellement quatorze types de titres portant la mention « passeport talent ». Il est possible de les regrouper en quatre catégories : les titres pour les salariés, les titres pour les indépendants, les titres pour des situations spécifiques (chercheurs, artistes…) et pour la famille des « passeport talent ».
1° Les titres pour les salariés
→ Salarié qualifié, aussi appelé Master II à diplôme reconnu en France [Fiche à venir]
→ Société innovante [Fiche à venir]
→ Salarié hautement qualifié ou Carte bleue européenne [Fiche à venir]
→ Transfert intra-groupe à hauts revenus [Fiche à venir]
2° Les titres pour les indépendants
→ Création d’entreprise [Fiche à venir]
→ Projet économique innovant [Fiche à venir]
→ Investissement économique [Fiche à venir]
→ Mandataire [Fiche à venir]
3° Les titres spécifiques
→ Chercheur [Fiche à venir]
→ Artiste [Fiche à venir]
→ Renommée nationale ou internationale [Fiche à venir]
4° Les titres pour la famille
Le titre de séjour portant la mention « passeport talent – famille accompagnante », pour votre conjoint et vos enfants devenus majeurs après leur entrée en France à vos côtés [Fiche à venir]
Pour les enfants de moins de dix-huit ans, il n’est pas nécessaire de demander un titre de séjour. Il est possible de demander un document équivalent, notamment pour voyager [Voir l’article Venir avec vos enfants]
Les droits de ces titres de séjour
Les titres de séjour « passeport talent » donnent cinq droits : entrer en France, séjourner en France, circuler dans l’espace Schengen, travailler en France, et faire venir votre famille.
1° Le droit d’entrer en France
Votre titre de séjour vous permet de partir hors de France et hors de l’Union européenne. Puis, vous pouvez revenir sans avoir à demander un nouveau visa.
Attention, la plupart des titres de séjour délivrés ne permettent que d’aller en France métropolitaine (sur le continent européen et en Corse). Ils ne donnent pas l’autorisation d’aller dans les départements et territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane française…).
2° Le droit de séjourner en France
Votre titre vous permet de séjourner en France, d’y rester en prouvant que vous en avez le droit.
3° Le droit de circuler dans l’espace Schengen
Votre titre vous permet de circuler dans l’espace Schengen4 pour moins de quatre-vingt-dix jours. Donc, vous pouvez entrer dans un autre pays des accords Schengen et y rester un peu, moins de trois mois. Toutefois, vous ne pouvez pas y travailler.
4° Le droit de travailler
Le titre « passeport talent » vous permet de travailler dans les limites des critères qui ont permis sa délivrance. Ce qui veut dire que vous pouvez travailler à la condition de toujours respecter les critères. Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
Attention, la plupart des titres de séjour délivrés ne permettent que de travailler en France métropolitaine (sur le continent européen et en Corse). De plus, il n’est pas possible de travailler dans l’Union européenne avec un titre de séjour délivré par la France. À l’inverse, une personne avec un titre délivré par un autre pays de l’Union européenne ne peut pas travailler en France.
5° Le droit de faire venir votre famille
Tous les titres de séjour portant la mention « passeport talent » permettent de faire venir votre famille directement. Votre famille peut alors vous rejoindre sans passer par la procédure de regroupement familial. Ainsi, vous pouvez soit venir avec eux. Sinon, ils peuvent demander un visa plus tard, pour vous rejoindre dans un second temps.
Quelques questions fréquentes sur ces titres de séjour
Comment faire une demande de titre de séjour « passeport talent » ?
Les titres de séjour « passeport talent » ont été dans les premiers titres de séjour à devoir être demandé en ligne, par le téléservice ANEF [Article sur la dématérialisation].
Attention, veillez à ne pas oublier de renouveler votre titre de séjour dans les délais. Il faut le faire entre 120 et 60 jours avant l’expiration de votre titre de séjour.
Quand puis-je demander un titre « passeport talent » ?
Vous pouvez demander un titre de séjour « passeport talent » dès que vous en remplissez les critères. Vous n’avez pas à attendre la fin de votre titre de séjour.
Est-ce que je peux changer de travail ?
Avant la réforme de 2020-20215, une personne avec un titre « passeport talent » devait attendre deux années pour pouvoir changer de travail6. Cette règle a été supprimée.
Par principe, vous pouvez, à la condition de toujours remplir les conditions de votre titre de séjour.
Vous avez un titre de séjour « passeport talent » vous permettant d’exercer une activité salariée, votre titre indique : salarié qualifié, ou entreprise innovante, ou carte bleue européenne). Vous avez le droit de changer d’employeur, mais le nouvel emploi doit vous permettre de remplir les conditions de votre titre de séjour. Si votre nouvel emploi ne vous aurait pas permis d’obtenir votre titre de séjour « passeport talent », alors il vous faudra soit demander une autorisation de travail avant de commencer le travail, soit changer de titre de séjour (vers un autre titre « passeport talent »).
Vous avez un titre de séjour « passeport talent – ICT » ou « passeport talent – mission ». Il faut que vous changiez de titre de séjour pour pouvoir changer de travail.
Vous avez un titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante ». En ce cas, il vous est possible de changer de travail, en respectant le droit du travail (attention à laisser un préavis suffisant à votre ancien employeur). Vous pouvez même créer votre propre entreprise. Vous n’avez pas à demander d’autorisation de travail supplémentaire.
Je suis Algérien, est-ce que je peux obtenir un titre « passeport talent » ?
La plupart des titres portant la mention « passeport talent » ne peuvent pas être demandés par les Algériens, en raison de l’accord franco-algérien. Par principe, cet accord régit entièrement le séjour en France des personnes de cette nationalité.
Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander à l’administration de faire produire les mêmes effets que les titres de séjour « passeport talent ». En conséquence, l’administration doit proposer une solution aussi protectrice, y compris lorsque l’accord franco-algérien ne le prévoit pas spécifiquement. Dans ces situations, prenez conseil.
Je veux demander une carte de résident de dix ans, que devient ma famille ?
En principe, votre famille doit se voir proposer soit une carte de résident, soit un titre de séjour « vie privée et familiale ».
Si vous souhaitez être conseillés ou si vos droits n’ont pas été respectés, le cabinet peut vous accompagner – y compris en cas d’urgence. N’hésitez pas à poser une question ou à prendre rendez-vous directement avec Maître Paradeise.
S.B.B
J’ai déposé une demande d’autorisation de travail salarié
J’ai déposé ma demande d’autorisation de travail et je n’ai pas de nouvelles, que faire ? Comment co…
Read More
Les attestations du téléservice ANEF
Vous avez déposé une demande de titre de séjour et souhaitez savoir ce qu’il est possible de faire a…
Read MoreNotes
1 Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, JORF n° 170 du 25 juillet 2006, disponible en ligne, consultée le 1er septembre 2023.
2 Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, JORF n° 0057 du 8 mars 2016, disponible en ligne, consultée le 1er septembre 2023.
3 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, version déposée le 16 décembre 2022, Article 6 1°.
4 Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.
5 Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, disponible en ligne, consulté le 1er septembre 2023.
6 Code du travail, ancien article R. 5221-3, disponible en ligne, consulté le 1er septembre 2023.
Bonjour,
est-ce que je peux demander un titre de séjour passeport talent CBE avec un visa passeport talent salarié en mission, sachant que je réponds à toutes les conditions.
Merci d’avance
Bonjour,
j’ai présenté les documents pour un visa passeport talent, il y en un justificatif qui manque et ils m’ont donné 30 jours pour régler la situation, je séjourne en France via un visa long séjour qui a été expiré le 3.12.2023, est ce je peux demander une attesttaton de prolongation entre temps pour pouvoir rester en France et si possible, ce document m’autorisera a voyager?